Code de la santé publique - Article D6311-22
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Article D6311-22
- Modifié par Décret n°2012-565 du 24 avril 2012 - art. 2
L'agence régionale de santé procède à l'intégration, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé siège d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, en application de l'article L. 6114-1, des objectifs liés aux missions de ce centre.