Code de la santé publique - Article R2151-12

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Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche.

Article R2151-12

Modifié par Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 1

Tout établissement ou organisme qui procède à des recherches sur les embryons ou sur des cellules souches embryonnaires est tenu de conserver pendant dix ans à compter de la fin de cette recherche le protocole prévu à l'article L. 2151-5, les documents attestant du recueil des consentements mentionnés aux articles R. 2151-4 et R. 2151-13 ainsi que le rapport final de la recherche et le registre mentionné au I de l'article R. 2151-11.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L2151-5
Code de la santé publique - art. R2151-11
Code de la santé publique - art. R2151-13
Code de la santé publique - art. R2151-4

Cité par:

Décision du 20 mars 2009, v. init.
Code de la santé publique - art. R2141-22 (V)
Code de la santé publique - art. R2151-15 (V)
Code de la santé publique - art. R2151-15 (V)

Codifié par:

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

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