Code de la santé publique - Article D4423-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article D4423-1

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna.
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux

Article D4423-1

Créé par Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 - art. 2

L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Cite:

Code de la santé publique - art. D4311-15-1 (V)

Crée par: Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 - art. 2

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