Code de la santé publique - Article L5132-1
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Article L5132-1
Sont comprises comme substances vénéneuses :
1° (supprimé)
2° Les substances stupéfiantes ;
3° Les substances psychotropes ;
4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.
Au sens de cette présente partie :
On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
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Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 février 2009 (V)
Arrêté du 24 février 2009, v. init.
Arrêté du 26 mars 2009, v. init.
Arrêté du 6 mars 2009, v. init.
Arrêté du 22 avril 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
Arrêté du 25 juillet 2011, v. init.
Arrêté du 1er février 2013 - art. 4 (V)
Arrêté du 1er février 2013 - art. 4, v. init.
Code de la santé publique - art. L1342-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1342-1 (V)
Code de la santé publique - art. L5131-7-1 (V)
Code de la santé publique - art. L5131-7-1 (V)
Code de la santé publique - art. L5132-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. L5132-2 (M)
Code de la santé publique - art. L5132-6 (V)
Code de la santé publique - art. L5132-6 (V)
Code du travail - art. D5134-1 (VD)
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 février 2009 (V)
Arrêté du 24 février 2009, v. init.
Arrêté du 26 mars 2009, v. init.
Arrêté du 6 mars 2009, v. init.
Arrêté du 22 avril 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
Arrêté du 25 juillet 2011, v. init.
Arrêté du 1er février 2013 - art. 4 (V)
Arrêté du 1er février 2013 - art. 4, v. init.
Code de la santé publique - art. L1342-1 (V)
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Code de la santé publique - art. L5131-7-1 (V)
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