Code de la santé publique - Article L1534-1

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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.

Article L1534-1

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 165

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 1126-1 et L. 1126-2 ;

2° Le chapitre III du titre III ;

3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

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Cite:

Code de la santé publique
Code de la santé publique - art. L1115-1
Code de la santé publique - art. L1115-2
Code pénal - art. 711-1

Codifié par:

Rapport
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L1533-1 (T)

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