Code de la santé publique - Article R6152-226

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        
        Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
        
        Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions
        
        Paragraphe 1 : Activité et congés
        
        2. Formation continue.

Article R6152-226

Modifié par Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 6° de l'article R. 6144-1.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R6144-1

Anciens textes:

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 24-1 (Ab)

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