Code de la santé publique - Article L6231-2

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Article L6231-2
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sous réserve du droit des tiers, rendre publics les rapports relatifs aux expertises qu'il a diligentées.

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Crée par: Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1



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