Code de la santé publique - Article L4133-1
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- Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (V)
- Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (V)
- Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
Le développement professionnel continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins.
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 article 59 XXIV : Le présent article entre en vigueur à la date d'effet de la convention prévue au XXI. L'arrêté relatif à cette convention (NOR ETSS1221228A) a été publié le 29 avril 2012.
Liens relatifs à cet article
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 14 (V)
Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12-1 (V)
Arrêté du 6 mai 1997 - art. 1 (V)
Code de la santé publique - art. L4124-6-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4133-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4133-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4133-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4133-2 (V)
Code de la santé publique - art. L4133-4 (M)
Code de la santé publique - art. L4133-4 (V)
Code de la santé publique - art. L4133-6 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6155-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6155-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4021-23 (V)
Code de la santé publique - art. R4133-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4133-16 (Ab)
Code de la santé publique - art. R4133-6 (M)
Code de la santé publique - art. R6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. R6144-1 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-226 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-409 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-409 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-507 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D723-139 (V)
Anciens textes:
