Code de la santé publique - Article L3231-2 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L3231-2

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Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
    - Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids.
      - Chapitre unique

Article L3231-2

Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 112
Transféré par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 1 (V)

L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L3232-2 (V)

Crée par: LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 112

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