Code de la santé publique - Article L1522-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L1522-1

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Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Article L1522-1

Modifié par Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 1

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L665-17 (Ab)

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