Code de la santé publique - Article D1332-39

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre II : Piscines et baignades
        
        Section 3 : Baignades aménagées.

Article D1332-39

Créé par Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.

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Cité par:

Code de la santé publique - art. D1332-16 (V)

Crée par: Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

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