Code de la santé publique - Article L4321-9

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Chemin :

Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.

Article L4321-9

Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31

Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau et le prestataire de services, lors de sa déclaration, doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.

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Cite:

Code de la santé publique

Cité par:

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 73 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L491-5 (Ab)

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