Code de la santé publique - Article R6147-39 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R6147-39

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        
        Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses.

Article R6147-39

Modifié par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 JORF 1er novembre 2007
Abrogé par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

Au début de chaque année, le directeur général dispose d'un délai de deux mois pour procéder aux opérations mentionnées à l'article R. 6145-37.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. R6145-37

Cité par:

Code de la santé publique - art. R6147-37 (T)
Code de la santé publique - art. R6147-96 (V)

Codifié par:

Décret 2005-840 2005-07-20

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R6147-98 (V)

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