Code de la santé publique - Article R6147-5

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        
        Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Article R6147-5

Modifié par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.

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Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R716-3-57 (Ab)

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