Code de la santé publique - Article D6124-19

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        
        Section 1 : Activités de soins
        
        Sous-section 1 : Médecine d'urgence
        
        Paragraphe 3 : Structure des urgences

Article D6124-19

Modifié par Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 JORF 23 mai 2006

Lorsque l'activité de la structure des urgences le justifie, l'équipe comprend également des puéricultrices, des aides-soignants et, le cas échéant, des auxiliaires de puériculture et des agents des services hospitaliers qualifiés.

L'équipe dispose en tant que de besoin de personnels chargés du brancardage.

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Codifié par:

Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. D712-67 (Ab)
Code de la santé publique - art. D712-67 (M)

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