Code de la santé publique - Article R6122-25
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- Modifié par Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 6
Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :
1° Médecine ;
2° Chirurgie ;
3° Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
4° Psychiatrie ;
5° Soins de suite et de réadaptation ;
6° (Abrogé) ;
7° Soins de longue durée ;
8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques ;
9° Traitement des grands brûlés ;
10° Chirurgie cardiaque ;
11° Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
12° Neurochirurgie ;
13° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
14° Médecine d'urgence ;
15° Réanimation ;
16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal ;
18° Traitement du cancer ;
19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 5 mars 2006 - art. 5 (M)
Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 6 (V)
Arrêté du 29 juin 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 3 (V)
Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 3, v. init.
Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5, v. init.
Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (V)
Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
Arrêté du 22 décembre 2008 - art., v. init.
Décret n°2009-409 du 14 avril 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 29 avril 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 29 avril 2009 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 (V)
Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009, v. init.
Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 juin 2010 - art., v. init.
Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2011-221 du 28 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 avril 2013 - art. (V)
Arrêté du 2 avril 2013 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. D6114-6 (V)
Code de la santé publique - art. D6121-7 (V)
Code de la santé publique - art. D6121-7 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-177-40 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-177-41 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-177-42 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-26-7 (V)
Code de la santé publique - art. R3221-8 (Ab)
Code de la santé publique - art. R3811-3 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6121-5 (V)
Code de la santé publique - art. R6121-5 (V)
Code de la santé publique - art. R6122-29 (V)
Code de la santé publique - art. R6122-29 (V)
Code de la santé publique - art. R6122-30 (M)
Code de la santé publique - art. R6122-30 (V)
Code de la santé publique - art. R6122-30 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-1 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-1 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-104 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-106 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-107 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-111 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-115 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-118 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-127 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-32-9 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-33 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-37 (M)
Code de la santé publique - art. R6123-38 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-69 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-75 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-86 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-87 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-90 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-96 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-98 (V)
Code de la santé publique - art. R6123-99 (V)
Code de la santé publique - art. R6146-5 (M)
Code de la santé publique - art. R6146-62 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6146-62 (M)
Code de la santé publique - art. R6161-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6161-4-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-29 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-3 (V)
Anciens textes: