Code de la santé publique - Article R6112-24
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Article R6112-24
Le protocole complémentaire, mentionné au second alinéa de l'article R. 6112-16, prévoit outre les dispositions figurant à l'article R. 6112-23 susceptibles de concerner l'établissement de santé mentionné à l'article R. 6112-15 :
1° Les conditions dans lesquelles les personnels de cet établissement dispensent les soins psychiatriques au sein de l'établissement pénitentiaire ;
2° Les modalités de coordination avec l'établissement public de santé signataire du protocole mentionné au premier alinéa de l'article R. 6112-16, notamment en ce qui concerne la délivrance des médicaments.
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Code de la santé publique - art. R6112-15 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-16 (M)
Code de la santé publique - art. R6112-23 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-16 (M)
Code de la santé publique - art. R6112-23 (V)
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