Code de la santé publique - Article R6111-8

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
        
        Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Article R6111-8

Modifié par Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1

Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 7 avril 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 avril 2011 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. R6111-16 (M)
Code de la santé publique - art. R6111-16 (V)
Code de la santé publique - art. R6111-16 (V)
Code de la santé publique - art. R6111-17 (V)
Code de la santé publique - art. R6111-17 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R711-1-9 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R6111-8

Liens relatifs à cet article