Code de la santé publique - Article R5212-40
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Article R5212-40
Doivent figurer dans le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 :
- l'identification du dispositif médical : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ;
- la date d'utilisation ;
- le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur.