Code de la santé publique - Article R5126-3

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Article R5126-3

Une pharmacie à usage intérieur peut desservir plusieurs sites géographiques relevant d'un même gestionnaire public ou privé à condition que la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles dans les structures habilitées à assurer les soins dans chaque site puisse être assurée au minimum une fois par jour et dans des délais permettant de répondre aux demandes urgentes, dans les conditions fixées par les arrêtés du ministre chargé de la santé prévus aux articles R. 5126-14 et R. 5132-42.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L4211-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-14 (M)
Code de la santé publique - art. R5132-42 (V)

Cité par:
Code de la santé publique - art. R2311-13 (V)
Code de la santé publique - art. R2311-13 (V)
Code de la santé publique - art. R2311-20 (V)
Code de la santé publique - art. R2311-20 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-20 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-20 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-4 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-4 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-4 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-4 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-5 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-5 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-5 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-5 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-6 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-15 (M)
Code de la santé publique - art. R6322-15 (V)
Code de la santé publique - art. R740-15 (Ab)

Codifié par:
Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5104-10 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5104-10 (M)


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