Code de la santé publique - Article R5121-150 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R5121-150

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 13 : Pharmacovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R5121-150

Modifié par Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 1

La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable résultant de l'utilisation des médicaments et produits à usage humain mentionnés à l'article L. 5121-1.

Les sous-sections 1 à 4 de la présente section définissent des règles générales relatives à la pharmacovigilance exercée sur l'ensemble des médicaments et produits mentionnés au précédent alinéa. Ces règles s'appliquent à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang et sur les autres médicaments d'origine humaine sous réserve des règles particulières prévues pour ces médicaments par le 14° de l'article L. 5121-20.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L5121-1
Code de la santé publique - art. L5121-20

Cité par:

Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 6 avril 2011 - art. (V)
Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 (V)
Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012, v. init.
Code de la santé publique - art. R5121-151 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-151 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-152 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-153 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-154 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-155 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-155 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-155 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-155 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-156 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-156 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-156 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-157 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-157 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-157 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-157 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-158 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-159 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5121-160 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5121-160 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-160 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-160 (VD)
Code de la santé publique - art. R5121-161 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-162 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-163 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-164 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5121-164 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-164 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-165 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-166 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-167 (M)
Code de la santé publique - art. R5121-167 (T)
Code de la santé publique - art. R5121-167 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-167 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-167 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-167 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-168 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-170 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-170 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-171 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-171 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-172 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-173 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-173 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-173 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-174 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-174 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-174 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-178 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-178 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R5144-1 (Ab)

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