Code de la santé publique - Article R5121-10

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Article R5121-10

On entend par expérimentation des médicaments, au sens du 9° de l'article L. 5121-20, tous les essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, les essais non cliniques et les essais cliniques.

Sans préjudice des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code, ces essais sont réalisés dans les conditions fixées à la présente section.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L5121-20 (M)

Cité par:
Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Code de la santé publique - art. R5211-22 (V)
Code de la santé publique - art. R5211-22 (VD)
Code de la santé publique - art. R5211-23 (V)
Code de la santé publique - art. R5211-23 (VD)

Codifié par:
Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5117 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5117 (M)


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