Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Article R4127-339

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1661 du 22 décembre 2020 - art. 1

La sage-femme mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels :

1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéros de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ;

2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

3° Son adhésion à une association agréée prévue à l'article 371M du code général des impôts.

Elle peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre, ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ainsi que toute autre indication en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national.


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