Code de la santé publique - Article R3353-3
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Article R3353-3
- Abrogé par Décret n°2010-465 du 6 mai 2010 - art. 2
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, le fait pour un débitant de boissons :
1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3341-2 ;
2° D'apposer, sans autorisation, des affiches d'un autre modèle que celui déterminé dans les conditions de l'article L. 3341-2.
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