Code de la santé publique - Article R3353-1

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Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        
        Section 1 : Répression de l'ivresse publique.

Article R3353-1

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L3341-1 (V)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R4 (Ab)

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