Code de la santé publique - Article R2133-2

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Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion

Article R2133-2

Créé par Décret n°2007-263 du 27 février 2007 - art. 1 JORF 28 février 2007

Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 3323-4 tient lieu d'information à caractère sanitaire au sens de l'article L. 2133-1.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L2133-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3323-4 (M)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

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