Code de la santé publique - Article R2131-1

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Article R2131-1

Les analyses mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2131-1 ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité comprennent :

1° Les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire ;

2° Les analyses de génétique moléculaire ;

3° Les analyses en vue du diagnostic de maladies infectieuses ;

4° Les analyses d'hématologie ;

5° Les analyses d'immunologie ;

6° Les analyses de biochimie, y compris les analyses portant sur les marqueurs sériques maternels.

Les analyses mentionnées aux 3°, 4° et 5° du présent article incluent les analyses de biologie moléculaire.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L2131-1 (M)

Cité par:
Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 4 (V)
Arrêté du 20 juin 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 août 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 juin 2009 - art. (V)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. 6, v. init.
Arrêté du 23 juin 2009 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 23 juin 2009, v. init.
Arrêté du 19 février 2010 (V)
Arrêté du 19 février 2010 - art., v. init.
Arrêté du 19 février 2010, v. init.
Code de la santé publique - art. R2131-12 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-12 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-2 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-2 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-29 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-29 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-3 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-3 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-4 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-4 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-5 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-5 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-5-5 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-5-5 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-6 (M)

Codifié par:
Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R162-16-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R162-16-1 (M)


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