Détail d'un article de code

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
        Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R1336-7

Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 JORF 10 juin 2006

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.

Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Cité par:

Code de la santé publique - art. R1336-18 (V)
Code de la santé publique - art. R1336-20 (V)
Code de la santé publique - art. R1336-8 (T)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R1337-7 (M)
Code de la santé publique - art. R1337-7 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R48-2 (Ab)