Code de la santé publique - Article R1243-48 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R1243-48

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
        
        Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés.

Article R1243-48

Modifié par Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 4 JORF 14 août 2007

Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

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