Code de la santé publique - Article R767-5 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R767-5

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
    - Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
      - Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé

Article R767-5

Créé par Décret n°97-360 du 17 avril 1997 - art. 1 JORF 18 avril 1997
Abrogé par Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 10 décembre 2005

Le secrétariat de la conférence régionale de santé est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

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