Code de la santé publique - Article R724-5

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Equipement sanitaire
        
        Sous-section 3 : Comité de l'organisation sanitaire de Mayotte

Article R724-5

Modifié par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 13 JORF 8 mai 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

Les articles R. 712-13, R. 712-14, R. 712-16 à R. 712-23 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab)
Code de la santé publique - art. R712-14 (M)
Code de la santé publique R712-13, R712-14, R712-16 à R712-23

Cité par:

Code de la santé publique - art. R724-7 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R6412-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6412-5 (V)

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