Code de la santé publique - Article R714-2-12

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Article R714-2-12

Modifié par Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 - art. 1 JORF 9 juillet 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

En cas d'absence du président et de son suppléant ou jusqu'à l'élection d'un nouveau président, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux aux collèges mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 6143-5.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L6143-5 (M)

Cité par:

Code de la santé publique - art. R716-3-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-4 (M)
Code de la santé publique - art. R716-3-43 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R6143-24 (V)
Code de la santé publique - art. R6143-24 (V)

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