Code de la santé publique - Article R669-6

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Code de la santé publique

Article R669-6

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

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