Code de la santé publique - Article R665-64-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R665-64-1

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  - Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    - Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Section 1 : Définitions

Article R665-64-1

Créé par Décret n°2004-108 du 4 février 2004 - art. 3 JORF 6 février 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définis à l'article L. 5221-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L5221-1 (T)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5221-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5221-1 (V)

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