Code de la santé publique - Article R5128-1

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article R5128-1

Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle doit en outre comporter :

a) Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;

b) Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 9 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Code de la santé publique - art. R5049 (M)
Code de la santé publique - art. R5049 (M)
Code de la santé publique - art. R5049 (M)
Code de la santé publique - art. R5052-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5052-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5052-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5128 (M)
Code de la santé publique - art. R5128 (M)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. R5121-22 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-22 (V)
Code de la santé publique - art. R5128-2 (M)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer