Code de la santé publique - Article R5114-3

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
      - Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3
        
        Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques

Article R5114-3

Modifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 67 JORF 5 mars 2002
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Lorsque, pendant une période supérieure à un mois, un pharmacien adjoint recruté en application des articles R. 5114 ou R. 5114-1 s'absente ou remplace le pharmacien responsable ou délégué, il doit être remplacé.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R5114 (M)
Code de la santé publique - art. R5114-1 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5124-41 (V)
Code de la santé publique - art. R5124-41 (V)

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