Code de la santé publique - Article R5104-97

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        
        Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement

Article R5104-97

Créé par Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 1 JORF 30 décembre 2000
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

La conception et la superficie des locaux doivent être adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R. 5104-95 et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. R5104-95 (Ab)

Cité par:

Code de la santé publique - art. R5104-100 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5104-100 (M)
Code de la santé publique - art. R5104-99 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5104-99 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5126-94 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-94 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-94 (V)

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