Code de la santé publique - Article L893
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Article L893
Des règlements d'administration publique pris sur le rapport des ministres de la santé publique et de la population, de l'intérieur et des finances et des affaires économiques fixeront les statuts des personnels de l'administration de l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'assistance publique à Marseille, des hospices civils de Lyon et des établissements hospitaliers départementaux de la Seine.
Des décrets déterminent les conditions de recrutement et d'avancement des différentes catégorie de personnels énumérées à l'article L. 792.
Les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité qui devront être prises par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel feront l'objet d'arrêtés concertés des ministres de la santé publique et de la population et de l'intérieur.
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Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 6 (Ab)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (V)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (V)
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 54 (Ab)
Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 122 (V)
Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 - art. 1 (M)
Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 - art. 1 (M)
Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 - art. 2 (Ab)
Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 - art. 2 (M)
Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 23 (V)
Code de la santé publique - art. L808 (Ab)
Code de la santé publique - art. L809 (Ab)
Code de la santé publique - art. L811 (Ab)
Code de la santé publique - art. L818 (M)
Code de la santé publique - art. L828 (Ab)
Code de la santé publique - art. L850 (M)
Décret n°1964-10-13 du 13 octobre 1964 - art. 1 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (V)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (M)
Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (M)
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Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 54 (Ab)
Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 122 (V)
Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 - art. 1 (M)
Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 - art. 1 (M)
Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 - art. 2 (Ab)
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Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 23 (V)
Code de la santé publique - art. L808 (Ab)
Code de la santé publique - art. L809 (Ab)
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Code de la santé publique - art. L818 (M)
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Décret n°1964-10-13 du 13 octobre 1964 - art. 1 (M)
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