Code de la santé publique - Article L658-5
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Article L658-5
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un produit cosmétique est subordonnée à la transmission aux centres antipoison mentionnés à l'article L. 711-9, désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation et de l'industrie, d'informations adéquates et suffisantes concernant les substances utilisées dans ce produit.
La liste de ces informations est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation et de l'industrie.
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Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 2 (Ab)
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 4 (Ab)
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 6 (V)
Code de la santé publique - art. L511 (M)
Code de la santé publique - art. L658-10 (P)
Code de la santé publique - art. L658-3 (M)
Code de la santé publique - art. L658-3 (M)
Code de la santé publique - art. L658-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. L658-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. L658-8 (Ab)
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 4 (Ab)
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 6 (V)
Code de la santé publique - art. L511 (M)
Code de la santé publique - art. L658-10 (P)
Code de la santé publique - art. L658-3 (M)
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Code de la santé publique - art. L658-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. L658-8 (Ab)
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