Code de la santé publique - Article L494

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Article L494

Il est créé un diplôme d'Etat de pédicure-podologue qui sera délivré après des études préparatoires et des épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre de la Santé publique et de la Population.

NOTA:

[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 41 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
Décret n°97-492 du 16 mai 1997 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (M)
Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (M)
Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (V)
Code de la santé publique - art. L492 (Ab)
Code de la santé publique - art. L492 (M)
Code de la santé publique - art. L492 (M)
Code de la santé publique - art. L492 (M)
Code de la santé publique - art. L510-8 bis (Ab)
Code de la santé publique - art. L510-8 bis (M)

Codifié par:
Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. L4322-3 (V)
Code de la santé publique - art. L4322-3 (V)

Anciens textes:
Loi 46-857 1946-04-30 art. 8


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