Code de la santé publique - Article L403

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Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des médecins
        
        Paragraphe 2 : Conseils régionaux *de l'Ordre des médecins*

Article L403

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

Les attributions du conseil régional sont définies aux articles L. 415, 417 et suivants ci-après.

NOTA:

[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 31 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]

Nota : Ordonnance 2000-189 2000-03-02 art. 3 : le présent article est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations prévues aux articles L472 et suivants.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L415 (Ab)
Code de la santé publique L415, L417 ET S.

Cité par:

Code de la santé publique - art. L491-7 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

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