Code de la santé publique - Article L382

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Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
      - Section 1 : Ordre national des médecins

Article L382

Modifié par Loi 72-660 1972-07-13 art. 6 JORF 14 juillet 1972
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

L'Ordre des médecins [*mission*] veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie prévu à l'article L. 366 du présent titre.

Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.

Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'Ordre.

NOTA:

[*Nota : Code de la santé publique L. 431 : APPLICATION A L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES, L. 445 : APPLICATION A L'ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES.

Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 31 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]

Nota : Ordonnance 2000-189 2000-03-02 art. 3 : le présent article est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations prévues aux articles L472 et suivants.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L366 (Ab)

Cité par:

Code de la santé publique - art. L394 (Ab)
Code de la santé publique - art. L409 (Ab)
Code de la santé publique - art. L431 (Ab)
Code de la santé publique - art. L445 (Ab)
Code de la santé publique - art. L462 (Ab)
Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 3 (Ab)
Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 3 (M)
Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L4121-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4121-2 (M)

Anciens textes:

Ordonnance 45-2184 1945-09-24 art. 19

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