Code de la santé publique - Article D712-109 | Legifrance

Code de la santé publique - Article D712-109

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
        
        Sous-section 5 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation

Article D712-109

Créé par Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 - art. 1 JORF 7 avril 2002
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005

Sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale d'une unité de réanimation comprend au minimum :

- deux infirmiers pour cinq patients ;

- un aide-soignant pour quatre patients.

L'équipe paramédicale d'une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, au moins une puéricultrice.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. D6124-32 (M)
Code de la santé publique - art. D6124-32 (M)
Code de la santé publique - art. D6124-32 (V)

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