Code de la santé publique - Article D355-23-1

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Chemin :

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine

Article D355-23-1

Créé par Décret n°2000-763 du 1 août 2000 - art. 1 JORF 6 août 2000
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

Ces consultations peuvent également, en application du deuxième alinéa de l'article L. 3121-2, être habilitées par le préfet à participer à la lutte contre d'autres maladies transmissibles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L3121-2 (M)

Cité par:

Code de la santé publique - art. D355-23-4 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. D3121-22 (M)
Code de la santé publique - art. D3121-22 (M)
Code de la santé publique - art. D3121-22 (V)

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