Code de la santé publique - Article L6311-1

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Article L6311-1

L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. R. 3222-15, v. init.
Arrêté du 24 avril 2009 (V)
Arrêté du 24 avril 2009, v. init.
Arrêté du 5 mai 2009 (V)
Arrêté du 5 mai 2009, v. init.
Circulaire du 14 octobre 2009 - art., v. init.
Code de la défense. - art. R3222-15 (V)
Code de la santé publique - art. D6141-38 (V)
Code de la santé publique - art. L6141-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6432-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R2513-11 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 2 (Ab)


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