Code de la santé publique - Article L6133-2

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Article L6133-2

Un groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué par des établissements de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des centres de santé et des pôles de santé, des professionnels médicaux libéraux exerçant à titre individuel ou en société. Il doit comprendre au moins un établissement de santé.

D'autres professionnels de santé ou organismes peuvent participer à ce groupement sur autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé.

Lorsque, en application de l'article L. 6321-2, un réseau de santé est constitué en groupement de coopération sanitaire de moyens, ce groupement peut être composé des personnes mentionnées à l'article L. 6321-1.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6321-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6321-2 (V)

Cité par:
Code de la santé publique - art. R6133-1 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-20 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-8 (V)
Code de la santé publique - art. R6145-30 (V)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. L6133-3 (V)

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L713-11-2 (Ab)


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