Code de la santé publique - Article L6111-2

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Article L6111-2

Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités.

Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les évènements indésirables, les infections associées aux soins et l'iatrogénie, définissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 20 (V)
Décret n°90-359 du 11 avril 1990 - art. 22-1 (Ab)
Arrêté du 26 avril 1999 - art. 3 (V)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 22 (Ab)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 5 (Ab)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 8 (Ab)
Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 12 (Ab)
Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 29 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 1 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 106 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 115 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 164 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 25 (Ab)
Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 4 (V)
Arrêté du 12 novembre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 novembre 2003 - art. 2 (V)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (VD)
Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 - art. 1 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 12 (M)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 12 (V)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (M)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (M)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (V)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 18 (V)
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 46 (V)
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 51 (V)
Arrêté du 29 juin 2006 - art. 1 (V)
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 86 (V)
Arrêté du 6 juin 2007 - art. 1 (V)
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 46, v. init.
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 69, v. init.
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 69
LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 27, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2007 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1, v. init.
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 63, v. init.
Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1, v. init.
LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 46, v. init.
LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 71, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (V)
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 251
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 252
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 222, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 223, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 242, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 244, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 247, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 251, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 252, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010, v. init.
Arrêté du 6 avril 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 avril 2011 - art. 3, v. init.
Décision n° 2011-143 QPC du 30 juin 2011 - art., v. init.
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 - art. 1, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1391 B bis (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 B (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 B (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quindecies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-10 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. R314-26 (M)
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Code de la santé publique - art. R6161-1 (V)
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Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R712-64 (Ab)
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Code de la santé publique - art. R715-1-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R715-7-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-24 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-2-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (MMN)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-4 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L711-2 (Ab)


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