Code de la santé publique - Article L6111-1

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Article L6111-1

Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement relevant du code de l'action sociale et des familles.

Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent.

Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire.

Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 - art. 8 (V)
Décret n°2009-378 du 2 avril 2009, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 4, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 5, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 8 décembre 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4, v. init.
Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 - art., v. init.
Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 - art. 2, v. init.
Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
Code de l'environnement - art. L229-5-1 (VD)
Code de l'environnement - art. R221-30 (V)
Code de la santé publique - art. D6322-35 (V)
Code de la santé publique - art. D6322-47 (V)
Code de la santé publique - art. D6323-3 (V)
Code de la santé publique - art. D766-2-18 (Ab)
Code de la santé publique - art. D766-2-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6111-7 (V)
Code de la santé publique - art. L6112-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6112-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6141-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (M)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6161-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6161-4 (M)
Code de la santé publique - art. L6161-4 (M)
Code de la santé publique - art. L6163-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6414-2 (V)
Code de la santé publique - art. R5104-15 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5104-15 (M)
Code de la santé publique - art. R5104-21 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-10 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-14 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
Code de la santé publique - art. R6141-19 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6145-48 (V)
Code de la santé publique - art. R6145-48 (V)
Code de la santé publique - art. R6145-49 (T)
Code de la santé publique - art. R6147-114 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-2 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-202 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-29 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R711-1-16 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-1-16 (M)
Code de la santé publique - art. R740-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-24 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R832-2 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L529 (V)
Code du travail - art. L129-1 (AbD)
Code du travail - art. L129-1 (VT)
Code du travail - art. L7232-4 (T)
Code du travail - art. L7232-4 (V)

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L711-1 (Ab)


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