Code de la santé publique - Article L4414-1

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Article L4414-1

Sont applicables à Mayotte, et sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4414-2 à L. 4414-4, les dispositions suivantes du livre III de la présente partie :

1° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4321-3, et des articles L. 4321-5 et L. 4322-5 ;

2° Le titre III ;

3° Le titre IV ;

4° Le titre V ;

5° Le titre VI, à l'exception des articles L. 4361-5, L. 4362-4 ;

6° Le titre VII ;

7° Le titre VIII, à l'exception de l'article L. 4381-3.


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