Code de la santé publique - Article L4371-1
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Article L4371-1
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
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Anciens textes:
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4371-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4371-3 (M)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4371-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4371-3 (M)
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